Le présent registre public automatisé et bilingue vise à faciliter et à accélérer le référencement et le recrutement de participants à des projets de recherche, et ce, en fournissant des renseignements sur des études cliniques concernant un large éventail de maladies et de conditions médicales à la population québécoise, aux professionnels de la santé du québec et autres intervenants.
1. le registre est la propriété de semi solutions médicales/4466781 canada inc (ci-après semiweb) qui en est l’opérateur. semiweb est aussi l’entité qui recueille, traite et conserve : (1) les données fournies dans les plateformes nagano des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (ci-après esss) et (2) l’information que vous fournissez pour recevoir des mises à jour et les résultats de vos requêtes. semiweb étant responsable du registre, ce sera aussi l’entité responsable de tout incident de confidentialité en lien avec le registre (ou son contenu), incluant toute information recueillie pour vous envoyer des résultats de recherche et des mises à jour.
2. catalis supervise l’utilisation du registre et peut faire des demandes à semiweb en fonction des suggestions reçues par les membres de son réseau. les esss sont propriétaires des données de recherches et ont consenti à ce que certaines d’entre elles soient ajoutées au contenu du registre.
3. bien que des mesures raisonnables soient déployées pour s’assurer que les données fournies soient exactes, celles-ci peuvent être incomplètes, non à jour ou inexactes.
4. le registre et/ou son contenu peuvent ne pas être disponibles en tout temps (leur accès pouvant être interrompu, suspendu ou modifié), et le contenu peut ne pas inclure toutes les informations disponibles au sujet de toutes les études (les esss n’étant pas obligés de fournir ou de partager publiquement de telles informations).
5. le contenu présente de l’information à propos de projets de recherche; il peut donc s’écarter des normes médicales/standards de soins officielles. tel contenu ne peut être interprété comme constituant un endossement par semiweb, catalis ou par les esss, incluant à l’égard de tout traitement, produit ou service.
6. le registre et le contenu sont à des fins informatives et ne peuvent être utilisés qu’à ces fins; il en va de même des hyperliens vers des sites web externes (tel que clinicaltrials.gov). en aucun cas le registre ou son contenu peuvent être :
- utilisés à des fins d’auto-diagnostic, interprétés comme fournissant des recommandations, des interprétations et/ou des conseils médicaux, ou comme remplaçant l’avis et/ou l’assistance pouvant être obtenus de professionnels.
- distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales ou autres fins. toute référence au registre doit faire mention de semiweb, et devrait inclure un lien vers le registre (versus une copie statique de l’information) pour que l’information la plus à jour soit disponible.
- interprétés comme conférant tout droit, titre ou intérêt (i) sur le registre ou le contenu; ou (ii) d’utiliser des courriels à des fins publicitaires ou autres fins commerciales.
vous comprenez que le registre et que le contenu sont protégés par les lois en matière de droit d’auteur et d’autres lois.
7. à moins que cela ne soit prohibé par les lois applicables : (1) vos droits d’accéder au et d’utiliser le registre et le contenu sont fournis « tels quels », semiweb nie et décline toutes représentations et garanties, expresses ou implicites, orales ou écrites, incluant celles relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence d’erreurs, à la fiabilité, à l’absence de contrefaçon et à l’utilisation continue et sans interruption du registre et du contenu, ou quant au fait que toute étude (visée dans le registre) sera disponible dans toutes/certaines institutions; et (2) semiweb n’assument aucune responsabilité et ne peuvent être tenus responsables des réclamations ou pertes pouvant découler du registre ou du contenu.
8. le registre et le contenu (incluant leur accès ou utilisation) sont régis, interprétés et gouvernés par les lois en vigueur dans la province du québec, à l’exclusion de toute règle et de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. les tribunaux du québec auront compétence exclusive pour trancher tout litige portant sur le registre ou le contenu.
Introduction Semiweb s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. Cette politique de protection des renseignements personnels décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et nos services, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Collecte de Renseignements Personnels Nous collectons différents types de renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, y compris: Les renseignements que vous nous fournissez volontairement, tel que votre votre adresse e-mail, lorsque vous créez un compte utilisateur, remplissez un formulaire de contact ou effectuez une transaction. Les données de géolocalisation que nous recueillons lorsque vous utilisez des fonctionnalités basées sur la localisation. Le contenu de vos recherches enregistrées.
Utilisation des Renseignements Personnels Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour: Améliorer l'expérience utilisateur, notamment par l’envoi de notifications courriels sur les nouvelles informations relatives à vos recherches. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels à aucune autre fin.
Conservation des Renseignements Personnels Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et conformément aux exigences légales applicables. Si votre compte utilisateur demeure inactif (aucune connexion) pendant une période de 2ans, il sera supprimé. Un avis courriel vous sera envoyé 30 jours avant la date de suppression automatique pour vous permettre de conserver votre compte actif si vous le désirez.
Protection des Renseignements Personnels Nous prenons des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Partage de Renseignements Personnels Nous ne divulguons, vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi.
Vos Choix et Vos Droits Vous avez le droit d'accéder, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer vos renseignements personnels. La suppression de votre compte utilisateur détruira entièrement tout renseignement (personnel ou non ) associé à ce compte sans possibilité de les retrouver. Vous pouvez également choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels (en évitant de créer un compte utilisateur) mais cela pourrait limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site web (tels que la notification courriel et l’enregistrement de recherches ou de projets favoris).
Modifications de la Politique de Confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des renseignements personnels à tout moment, donc veuillez la consulter régulièrement pour rester informés des mises à jour.
Coordonnées et personne responsable de la protection des renseignements personnels Vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à
support@semiweb.ca. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Stéphanie Gormley, Gestionnaire de comptes, joignable à l’adresse courriel
support@semiweb.ca.