Le présent registre public automatisé et bilingue vise à faciliter et à accélérer le référencement et le recrutement de participants à des projets de recherche, et ce, en fournissant des renseignements sur des études cliniques concernant un large éventail de maladies et de conditions médicales à la population québécoise, aux professionnels de la santé du Québec et autres Intervenants.

1. Le Registre est la propriété de SEMI Solutions Médicales/4466781 CANADA INC (ci-après SemiWeb) qui en est l’opérateur. SemiWeb est aussi l’entité qui recueille, traite et conserve : (1) les données fournies dans les plateformes Nagano des établissements du Réseau de la santé et des services sociaux (ci-après ESSS) et (2) l’information que vous fournissez pour recevoir des mises à jour et les résultats de vos requêtes. SemiWeb étant responsable du Registre, ce sera aussi l’entité responsable de tout incident de confidentialité en lien avec le Registre (ou son contenu), incluant toute information recueillie pour vous envoyer des résultats de recherche et des mises à jour.

2. CATALIS supervise l’utilisation du Registre et peut faire des demandes à SemiWeb en fonction des suggestions reçues par les membres de son réseau. Les ESSS sont propriétaires des données de recherches et ont consenti à ce que certaines d’entre elles soient ajoutées au Contenu du Registre.

3. Bien que des mesures raisonnables soient déployées pour s’assurer que les données fournies soient exactes, celles-ci peuvent être incomplètes, non à jour ou inexactes.

4. Le Registre et/ou son contenu peuvent ne pas être disponibles en tout temps (leur accès pouvant être interrompu, suspendu ou modifié), et le contenu peut ne pas inclure toutes les informations disponibles au sujet de toutes les études (les ESSS n’étant pas obligés de fournir ou de partager publiquement de telles informations).

5. Le Contenu présente de l’information à propos de projets de recherche; il peut donc s’écarter des normes médicales/standards de soins officielles. Tel Contenu ne peut être interprété comme constituant un endossement par SemiWeb, CATALIS ou par les ESSS, incluant à l’égard de tout traitement, produit ou service.

6. Le Registre et le Contenu sont à des fins informatives et ne peuvent être utilisés qu’à ces fins; il en va de même des hyperliens vers des sites web externes (tel que clinicaltrials.gov). En aucun cas le Registre ou son Contenu peuvent être :

utilisés à des fins d’auto-diagnostic, interprétés comme fournissant des recommandations, des interprétations et/ou des conseils médicaux, ou comme remplaçant l’avis et/ou l’assistance pouvant être obtenus de professionnels;

distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales ou autres fins. Toute référence au Registre doit faire mention de SemiWeb, et devrait inclure un lien vers le Registre (versus une copie statique de l’information) pour que l’information la plus à jour soit disponible; ou

interprétés comme conférant tout droit, titre ou intérêt (i) sur le Registre ou le Contenu; ou (ii) d’utiliser des courriels à des fins publicitaires ou autres fins commerciales.

Vous comprenez que le Registre et que le Contenu sont protégés par les lois en matière de droit d’auteur et d’autres lois.

7. À MOINS QUE CELA NE SOIT PROHIBÉ PAR LES LOIS APPLICABLES : (1) VOS DROITS D’ACCÉDER AU ET D’UTILISER LE REGISTRE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SEMIWEB NIE ET DÉCLINE TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES, INCLUANT CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE D’ERREURS, À LA FIABILITÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’UTILISATION CONTINUE ET SANS INTERRUPTION DU REGISTRE ET DU CONTENU, OU QUANT AU FAIT QUE TOUTE ÉTUDE (VISÉE DANS LE REGISTRE) SERA DISPONIBLE DANS TOUTES/CERTAINES INSTITUTIONS; ET (2) SEMIWEB N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS OU PERTES POUVANT DÉCOULER DU REGISTRE OU DU CONTENU.

8. Le Registre et le Contenu (incluant leur accès ou utilisation) sont régis, interprétés et gouvernés par les lois en vigueur dans la province du Québec, à l’exclusion de toute règle et de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour trancher tout litige portant sur le Registre ou le Contenu.